TÉLÉCHARGER AVENANT CONTRAT PAJEMPLOI

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Taille: Quels sont les éléments nécessitant un avenant? Logo du centre national Pajemploi. Horaires de travail changement léger ou ponctuel.

Nom: avenant contrat pajemploi
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Dans ce cas, le contrat doit être conclu pour une durée minimale. Il prend fin au retour de votre salariée absente.

Formulaires, modèles, annexes

Un CDD peut être renouvelé une fois. Il ne peut être inférieur à : 24h en deçà de 8 jours de présence ; 48h entre 8 jours et un mois de présence. Si elle est présente depuis moins de 8 jours, le délai de prévenance est de 24h.

Durée et horaires d'accueil Horaire hebdomadaire 12 : le contrat de travail précise les horaires habituels de garde de l'enfant et le nombre de jours de garde par semaine. La rémunération Salaire horaire de base 13 : le salaire horaire brut de base ne peut-être inférieur au salaire minimum en vigueur. Les congés payés sont rémunérés à la fin du contrat.

Majoration du salaire horaire de base À partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, une majoration 13 laissée à la négociation des parties est appliquée. Indiquez-la sur le contrat de travail ainsi que le montant du salaire horaire majoré. Date de paiement du salaire Déterminez avec votre assistante maternelle agréée une date précise de versement de son salaire Vous vous engagez à lui verser, chaque mois, à cette date sa rémunération. Les jours fériés 15 : si vous souhaitez que votre assistante maternelle agréée travaille un jour férié , précisez-le dans le contrat.

Votre salariée peut refuser de garder votre enfant un jour férié non prévu au contrat.

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Les frais de repas 16 : le choix de fournir ou de ne pas fournir les repas doit être précisé au contrat. Cette indemnité n'est pas due dans les cas suivants : CDD rompu avant son terme par une salariée qui justifie d'une embauche en CDI ; CDD qui se poursuit par un CDI ; salariée en CDD qui refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires.

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Les textes ne prévoient pas de procédure particulière. Sont notamment considérées comme telles:. Rémunération contractuelle de la salariée hors évolution des minima légaux.

La durée du travail Cette durée ne peut être réduite ou augmentée sans pajrmploi accord. Quels sont les éléments ne nécessitant pas un avenant?

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