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France: Benalla annonce qu’il se rendra « contraint » devant la Commission d’enquête du Sénat

By   /  septembre 11, 2018  /  No Comments

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Après les mises en garde du Sénat ce mardi, Alexandre Benalla a publié dans la soirée un communiqué dans lequel il indique qu’il rendra bien devant la Commission d’enquête parlementaire.

Alexandre Benalla a indiqué ce mardi soir dans un communiqué, qu’il se rendrait « contraint » au Sénat, quelques heures seulement après avoir indiqué qu’il ne s’y présenterait pas malgré la convocation adressée par la Commission d’enquête parlementaire à ses avocats le 6 septembre dernier.

« Afin d’éviter les poursuites judiciaires dont on me menace je vais être contraint de me rendre devant cette commission si une convocation officielle m’est adressée. Toutefois je ne pourrai répondre à aucune question concernant les faits dont la justice est saisie » a-t-il fait savoir ce mardi.

« Je ne pourrai répondre à aucune question »

Dans son communiqué, Alexandre Benalla revient sur les raisons pour lesquelles il avait d’abord refusé de se répondre aux questions du Sénat. Il explique qu' »au principe de la séparation des pouvoirs et des droits de la défense, il est apparu avec évidence que cette commission n’avait pas qualité pour m’entendre sur les faits du 1er mai 2018, puisque seule l’autorité judiciaire a compétence pour enquêter sur ces faits. »

« La loi prévoit que lorsqu’une information judiciaire est ouverte les travaux de toute commission d’enquête doivent cesser. J’ai donc fait savoir que je ne me présenterai pas à l’audition prévue le 19 septembre. Monsieur Bas, président de la commission des lois du Sénat, a fait savoir par communiqué de presse qu’il exigeait néanmoins ma présence » poursuit-t-il.

« Une commission qui n’a aucune légitimité »

« Je ne pourrai pas non plus répondre aux questions dont la réponse supposerait de violer le secret de la défense nationale ou le secret professionnel auxquels je suis lié » a encore expliqué l’ancien chargé de mission de l’Elysée, avant de poursuivre:

« Je déplore qu’on m’impose ainsi de comparaître devant une commission qui n’a aucune légitimité à poursuivre ses travaux au mépris des principes fondamentaux de notre constitution et de notre démocratie. »

Ce mardi après-midi, le président de la Commission d’enquête parlementaire Philippe Bas l’avait mis en garde sur les risques d’une non-présentation.

Alexandre Benalla, mis en examen pour « violences en réunion », « immixtion dans l’exercice d’une fonction publique », « port sans droit d’insignes réglementés » et « recel de détournement d’images », ainsi que pour « recel de violation du secret professionnel », sera entendu le 28 septembre prochain par les juges d’instruction en charge du dossier.

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  • Published: 2 mois ago on septembre 11, 2018
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  • Last Modified: septembre 11, 2018 @ 10:30
  • Filed Under: International

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